Le coup d’envoi est donné ! À compter du 1er juillet 2024, les entreprises françaises doivent progressivement passer à la facturation électronique. Pierre angulaire de ce dispositif, les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) occupent une position stratégique.
En effet, la réforme prévoit la fin de l’envoi des factures par courrier ou par mail. Seuls le portail public de facturation (PPF) et les PDP sont habilités à émettre et à recevoir des factures au format électronique.
De nombreux prestataires développent leurs solutions et espèrent devenir plateforme de dématérialisation partenaire. Toutefois, face à un tel engouement, il est fort probable que seules les PDP les plus innovantes parviendront à se tailler la part du lion.
Dans cet article, nous vous proposons de réaliser un point complet sur les plateformes de dématérialisation partenaires puis d’explorer comment l’Open Banking permet à certaines PDP de se démarquer de leurs concurrents. Les solutions de paiement, de vérification d’identité ou de catégorisation des données bancaires sont des options à haut potentiel susceptibles d’intéresser les entreprises en recherche d’une PDP performante.
Qu’est-ce qu’une plateforme de dématérialisation partenaire ?
Les PDP sont des prestataires de services immatriculés auprès de l’administration afin de remplir plusieurs missions :
• émettre, transmettre et réceptionner les factures des entreprises établies en France et assujetties à la TVA, à destination d’autres professionnels, on parle d’e-invoicing ;
• extraire certaines informations spécifiques de cette facturation (taux de TVA appliqué, montant HT et TVA de l’opération, etc.) et les adresser à l’administration fiscale ;
• collecter et transmettre les données de transaction et de paiement des entreprises assujetties à la TVA avec des particuliers ou des entités étrangères, il s’agit là du processus d’e-reporting.
Quelle est la différence entre une PDP et le PPF ?
Le PPF ou portail public de facturation est une solution gratuite offerte aux entreprises pour remplir leurs obligations d’e-invoicing ou d’e-reporting. Il repose sur les mêmes fonctionnalités que Chorus Pro, plateforme qui gère, depuis 2017, la facturation électronique des fournisseurs du secteur public.
Le PPF est également chargé de maintenir à jour l’annuaire des informations qui regroupent les données d’identification des entreprises et des plateformes. Celui-ci a une triple utilité.
• Le fournisseur qui doit établir sa facture y trouve les renseignements de facturation de ses clients.
• Il a aussi accès à la liste des données de gestion complémentaires obligatoires dans le cadre d’une relation B2G, Business to Government.
• La PDP qui émet la facture du fournisseur identifie la plateforme utilisée par l’acheteur pour réceptionner ses factures (PDP ou PPF).
Les PDP se distinguent du PPF par leur offre de services complémentaires comme la vérification de la fiabilité du client, la sécurisation du processus de paiement ou la simplification de la gestion comptable.
Ces prestataires de services privés immatriculés auprès de l’administration proposent un service payant. Contrairement aux opérateurs de dématérialisation (OD), les PDP sont autorisées à transmettre les factures directement à la plateforme de dématérialisation partenaire de l’acheteur. Elles doivent aussi respecter les principes d’intégrité, d’authenticité et de lisibilité des données.
Comment fonctionne une plateforme de dématérialisation ?
Pour bien comprendre le cycle de vie de la facture électronique et le rôle des plateformes de dématérialisation partenaires, il convient de se reporter au schéma en Y émis par l’administration.
Il peut exister différents cas de figure dans lesquels les PDP jouent leur rôle d’intermédiaire.
• Le fournisseur et le client possèdent la même PDP.
• Le fournisseur et le client ont chacun leur propre PDP.
• Le fournisseur a opté pour une PDP et le client pour le PPF, ou inversement.
Dans tous les cas, la PDP se charge de convertir la facture au format électronique souhaité (UBL, CII ou hybride), de valider les mentions légales, de transmettre la facture au client et les données de facturation au PPF.
Comment devenir plateforme de dématérialisation partenaire ?
Pour bénéficier du statut de plateforme de dématérialisation partenaire, il faut s’immatriculer auprès des services de la DGFiP et renouveler cette demande tous les 3 ans.
Selon le calendrier de la réforme, le service d’immatriculation est opérationnel dès le printemps 2023. La liste des pièces justificatives est disponible sur la FAQ dédiée. Le prestataire doit fournir un audit de conformité au plus tard un an après l’obtention du numéro d’immatriculation. L’objectif de cette démarche est de démontrer qu’il est capable :
• de respecter les points de conformité ;
• d’assurer toutes les fonctionnalités requises ;
• de garantir la qualité et la sécurité des données des entreprises.
Si une PDP déroge à ses obligations en matière d’e-invoicing ou d’e-reporting, elle s’expose à des sanctions financières et à un retrait de son numéro d’immatriculation. L’enjeu est donc de taille pour ces nouveaux acteurs essentiels de l’économie.
Comment une PDP se démarque-t-elle de ses concurrents ?
Les entreprises sont libres de choisir la plateforme de dématérialisation qui leur convient. Elles peuvent avoir une seule PDP pour satisfaire toutes les obligations légales ou opter pour plusieurs PDP (une pour l’émission, une pour la réception et une pour la transmission des données à l’administration).
Pour les futures plateformes de dématérialisation partenaires, c’est donc un marché en pleine croissance qui peut vite se transformer en ruée vers l’or. En effet, de nombreux prestataires espèrent décrocher le fameux numéro d’immatriculation et proposer leurs services aux entreprises. Néanmoins, s’ils y parviennent une fois le filon épuisé ou que leur offre n’est pas à la hauteur de leurs concurrents, la fortune ne sera pas au rendez-vous.
C’est pourquoi Bridge propose aux PDP de s’appuyer sur l’Open Banking pour développer une offre optimisée de facturation électronique avec des services à forte valeur ajoutée. En effet, Bridge a développé des interfaces innovantes dans les domaines de l’initiation de paiement et d’informations sur les comptes.
• Avec Scoring, les entreprises récupèrent les données bancaires de leurs clients et procèdent aux vérifications d’identité et de solvabilité pour limiter la fraude et les risques d’impayés.
• Avec le paiement bancaire de Bridge par virement immédiat ou instantané, le règlement des fournisseurs est simple et sécurisé et ne nécessite aucune saisie d’IBAN.
• Pay by Link est une solution de paiement qui facilite l’encaissement des factures clients par l’intégration d’un lien ou d’un QR code sur la facture.
• Analyse permet la catégorisation en temps réel des données bancaires et participe à l’automatisation de la saisie comptable et du rapprochement bancaire.
Le passage à la facturation électronique complexifie, pour l’instant, le quotidien de bon nombre d’entreprises. Ces dernières ont besoin d’un interlocuteur performant qui assure la conformité des factures électroniques et garantit la hausse de compétitivité voulue par le législateur. Bridge peut aider les PDP à développer leurs fonctionnalités et à se positionner en partenaire indispensable des entreprises.
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