La DSP2 ou directive sur les services de paiement 2 a été adoptée en 2015 et est progressivement mise en vigueur depuis janvier 2018. La protection et la sécurité des consommateur sont au coeur de cette nouvelle directive européenne, ainsi qu’une définition plus précise du cadre légal permettant aux données bancaires d’être partagées.
1. Quel est l’héritage de la DSP2 ?
La directive européenne DSP2 abroge et remplace la DSP1, qui avait été adoptée en 2007 et mise en place en 2009. Cette première directive a eu deux conséquences principales :
– L’ouverture du secteur bancaire à la concurrence, notamment avec la création du statut de prestataire de services de paiement qui a permis à de nouveaux acteurs de s’insérer sur le marché bancaire.
– La création et le développement de l’Open Banking, c’est-à-dire la possibilité pour ces prestataires tiers de créer des services innovants à partir de données issues des banques et des institutions financières.
Ainsi, l’héritage le plus visible de la DSP1 aujourd’hui est l’ensemble des Fintech qui se sont développées, pour concevoir de nouveaux services financiers. C’est pour faire face à ces développements que la DSP2 a été mise en place.
2. Comment la DSP2 protège-t-elle les consommateurs ?
La DSP2 a pour objectif premier la protection des consommateurs, en particulier face aux risques grandissant de fraude ou à l’usurpation d’identité du fait de la multiplication des services financiers digitaux. Ainsi, l’un des points clés à la base de la DSP2 est l’obligation de mettre en place une authentification forte ou Strong Customer Authentication (SCA) lors de paiement en ligne, d’opérations sensibles ou encore de l’accès à son interface bancaire en ligne. La SCA est une authentification à plusieurs facteurs, au moins deux, qui permet de s’assurer de l’identité du payeur.
D’autres principes de protection des consommateurs sont mis en place avec la DSP2, comme le principe de remboursement inconditionnel des prélèvements automatiques.
3. Comment la DSP2 favorise-t-elle l’Open Banking ?
La DSP2 continue à encourager l’ouverture du secteur bancaire et le partage de données, pour limiter le monopole des banques. Cette volonté s’incarne dans la création de nouveaux statuts :
– Les prestataires de services d’informations sur les comptes (PSIC)
– Les prestataires de services d’initiation de paiement (PSIP)
Les PSIC ont la possibilité de proposer des services d’agrégation bancaire, en réunissant sur la même interface les données de différents comptes bancaires par exemple. Les PSIP peuvent initier des virements pour leurs utilisateurs, sans passer par les intermédiaires traditionnels (banques…). Ces nouveaux prestataires tiers doivent être agréés par l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
La création de ces statuts permet de continuer à accélérer l’innovation dans le secteur bancaire et de faciliter l’utilisation de services de paiement électronique sur internet, en les rendant plus sécurisés et moins onéreux. Tout ceci contribue à fluidifier l’expérience des utilisateurs, tout en assurant la protection de leurs données.
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