De plus en plus interconnectées et interdépendantes, les entreprises ont aujourd’hui besoin d’un cadre légal et réglementaire solide afin d’éviter une exposition aux risques mal maîtrisée.
Introduite en 2017, la procédure KYC vise à définir, sécuriser et pérenniser la relation entreprise-client afin de réduire le risque de contrepartie tout en luttant contre le blanchiment d’argent. Explications.
Qu’est-ce que la procédure KYC ?
L’acronyme « KYC » pour « Know Your Customer » désigne un processus réglementaire consistant à vérifier l’identité d’un individu. Il s’agit d’une étape indispensable pour accéder à certains produits ou services jugés sensibles, notamment dans le domaine financier.
Issue de la directive 2015/849 relative à la régulation du système financier européen, la procédure repose essentiellement sur deux grands axes normatifs :
– La 5e directive anti-blanchiment (AML5)
– Le règlement eIDAS (Electronic Identification And Trust Services)
À l’échelon national, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée de faire respecter ces dispositions légales.
Qui est concerné par la procédure KYC ?
Il n’y a pas d’exception à la règle, tout établissement financier, dès l’instant où il est régulé par une autorité de marché, financière ou bancaire, se doit de mettre en place ce processus de KYC ; tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (on parle alors de KYB pour « Know Your Business »). Selon le cas, les exigences en matière d’informations et de documents à fournir ne seront pas les mêmes.
Pour les personnes entrant dans le champ d’application des « PPE » (personnes politiquement exposées), elles feront l’objet d’un traitement des informations et d’exigences plus poussées. Il en va de même pour les personnes figurant sur des listes de surveillance de l’Union européenne ou étant frappées de sanctions de type gel des avoirs et rétorsion de fonds.
Cette procédure est requise dès l’inscription d’une personne ou société souhaitant bénéficier d’un service financier. Pour autant, afin de maximiser l’efficacité de cette procédure, elle s’applique également en cours de relation entre le client et son établissement financier. Dans le jargon réglementaire, on parlera de « devoir de revue du KYC ».
Il convient effectivement de réévaluer le profil de risque du client tout au long de la relation d’affaires. À certaines échéances, il s’agira donc pour le client de fournir de nouveaux documents mis à jour ou des informations complémentaires lorsqu’elles sont exigées.
Le fonctionnement de la procédure KYC
L’objectif principal de la procédure KYC est de lutter contre la fraude au sens large, l’usurpation d’identité ou encore le blanchiment d’argent.
Pour se faire, l’organisme ou l’établissement concerné est responsable de la collecte et de la conservation de tous les documents et informations jugées nécessaires pour évaluer le profil de ses clients. Il s’agit en effet d’un filtre indispensable pour évaluer le risque que peut générer un client et mettre en œuvre toutes mesures de vigilances pour se prémunir de ce risque.
L’une des particularités de cette procédure est le recours de plus en plus courant aux technologies liées à l’intelligence artificielle. En effet, qu’il s’agisse de réaliser le KYC d’une personne physique ou morale, le processus imposera toujours une étape de vérification des documents officiels, via le scan de documents avec reconnaissance des caractères ou via l’identification biométrique par webcam par exemple.
Également utilisée à des fins de rapprochement bancaire, toute cette technologie assure une meilleure sécurité du processus de façon automatique et très rapide. Il reste malgré tout encore courant d’observer dans certains établissements une analyse manuelle de ces documents via un opérateur dédié ou une plateforme partenaire.
Les étapes de la procédure KYC
Lorsqu’une personne décide d’ouvrir un compte dans un établissement, celle-ci doit d’abord fournir certaines informations personnelles (lieu de résidence, date de naissance, email, téléphone…). À cette occasion, l’établissement vérifie alors s’il s’agit d’une personne politiquement exposée (PPE) ou présentant un possible conflit d’intérêts avec des personnalités sensibles.
Par la suite, le téléversement de documents officiels est exigé (justificatif de domicile, plusieurs pièces d’identité…). La photo d’identité sera scannée et conservée. Il est même possible d’être rappelé par un opérateur dédié, chargé d’interagir en direct avec le futur client afin de confirmer son identité.
Au terme d’un délai généralement relativement court afin de réduire les taux d’abandon, le KYC est validé par les services compétents de l’entreprise. Dans ce cas de figure, le client peut alors commencer à utiliser les services financiers (ouverture de compte, transactions, paiement…).
En cas d’échec du processus, le client est en revanche invité à recommencer ou à fournir des données et documents complémentaires en vue de vérifications plus soutenues.
Bon à savoir : Depuis le 25 mai 2018, les informations personnelles récoltées lors des procédures KYC sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles doivent donc rester confidentielles et faire l’objet d’un traitement particulièrement attentif en raison de leur caractère sensible.
Avantages de la procédure KYC
La procédure KYC se révèle efficace pour lutter contre la corruption et la fraude en tout genre et permet aux établissements financiers de se mettre à l’abri de tout risque d’implication dans une affaire illégale.
Elle permet également de se prémunir plus efficacement contre d’éventuelles sanctions financières. En cas de manquement, les autorités comme l’ACPR en France peuvent en effet infliger de lourdes amendes, et semer par la même occasion le doute au sein de l’opinion publique quant au sérieux de l’établissement concerné.
Enfin, sur la forme, l’harmonisation de tels protocoles avec des normes européennes, voire mondiales, offre aux établissements concernés la capacité de standardiser et d’optimiser l’onboarding de leurs clients à travers le monde.
La conformité au protocole KYC engendre un coût financier plus élevé et des délais d’exécution des tâches plus étendus pour les entreprises concernées.
Pour autant, le recours aux solutions intelligentes et sécurisées contribue à atténuer ces désagréments, tout en augmentant la transparence et la sécurité des relations entreprise/client.
In fine, au même titre que les scorings en matière de crédit, la procédure KYC apparaît incontestablement comme le meilleur bouclier contre la fraude, les usurpations d’identités, ou encore le blanchiment d’argent.
